LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872
La Chambre des Propriétaires, Association de la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4037069
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2023
Présentation de la marque LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872
Déposée par voie électronique le 3 octobre 2013 par La Chambre des Propriétaires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est La Chambre des Propriétaires, Association de la loi de 1901 domicilié(e) 72-76 rue de Longchamp - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.
La marque LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037069.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHAMBRE DES PROPRIETAIRES AU SERVICE DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DEPUIS 1872 est expirée depuis le 3 octobre 2023.
La Chambre des Propriétaires, Association de la loi de 1901 - 72-76 rue de Longchamp - 75116 - Paris - France
Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Consultations et conseils en matière d'assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, estimations financières (assurances, banques, immobilier), comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; comptabilité de copropriétés immobilières ; établissement de baux et contrats de location pour des biens immobiliers ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; publication de livres et magazines ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Services juridiques ; médiation ; services de contentieux ; consultations et conseils en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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